VILLA MARÍA CB, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
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1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Dénomination sociale : VILLA MARÍA CB
Nom commercial : HOTEL RURAL VILLA MARÍA
NIF : G37434065
Adresse : Calle El Chorro, 14. Fuentes de Béjar 37790 Salamanca.
E-mail : info@hotelruralvillamaria.com
2. OBJET
À travers le site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs garantissent leur véracité, exactitude, authenticité et validité. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée conformément à leur nature ou finalité, comme indiqué dans la section Politique de Confidentialité.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site web, notamment les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou modification de ces contenus est interdite sans l’autorisation préalable de l’entreprise ou du titulaire des droits correspondants.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR
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- Utiliser le site web de manière adéquate et légale, en respectant :
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- Les présentes conditions générales d’utilisation
- Les bonnes mœurs et l’ordre public
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7. LIENS HYPERTEXTES
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8. PROTECTION DES DONNÉES
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10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
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11. FORCE MAJEURE
L’entreprise ne sera pas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service due à des événements imprévus tels que pannes de courant, grèves, catastrophes naturelles ou autres cas de force majeure.
12. RÉSOLUTION DES LITIGES – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Tout litige sera soumis aux tribunaux du siège social du RESPONSABLE.
Si une clause des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera remplacée par une disposition valide ayant un effet similaire.